En tant que fournisseur nous devons faire une demande de prise en charge auprès de l’organisme payeur (Demande d’Entente Préalable). Pour cela, la Sécurité sociale nous impose des normes et nous devons obligatoirement joindre une ordonnance et une attestation d’ouverture de droit à la Sécurité sociale.
Nous allons donc vous demander les pièces suivantes :
- carte vitale
- ordonnance de moins de 6 mois pour une paire de chaussures orthopédiques
- attestation de droits à l’assurance-maladie
15 à 20 jours après la Demande d’Entente Préalable, et sans refus de votre caisse, nous vous proposerons un rendez-vous et nous pourrons débuter la fabrication de vos chaussures orthopédiques.
Vous êtes en ALD (Affection Longue Durée) pour la pathologie qui concerne la mise en place de vos chaussures orthopédiques?
– Vous n’avez aucun frais à avancer, nous nous mettons directement en lien avec votre caisse de sécurité sociale.
Vous n’avez jamais eu de chaussures orthopédiques?
– Vous devez obligatoirement présenter une ordonnance émanant d’un médecin spécialiste.
Vous avez déjà eu des chaussures orthopédiques?
– Vous pouvez présenter une ordonnance de votre médecin généraliste.
Attention: Dans les 2 cas, si vous êtes en ALD, votre médecin devra utiliser une ordonnance bi-zone ou spécifier l’ALD, si la pathologie nécessite une mise en place de chaussures orthopédiques.
Pour une première demande de prise en charge de chaussures orthopédiques (vous n’avez jamais porté de chaussures orthopédiques), le médecin prescripteur doit avoir les spécialités suivantes :
- médecine physique et réadaptation fonctionnelle,
- médecin orthopédiste,
- médecin rhumatologue, endocrinologue,
- médecin de rééducation fonctionnelle,
- médecin en neurochirurgie,
- médecin neurologue.
Elle doit être réalisée sur un CERFA 12042*02. Cette ordonnance doit indiquer chaussures orthopédiques sur mesure et sur moulages si nécessaire, ainsi que la pathologie.
Liens utiles :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/209/s3135.pdf
Vous êtes un médecin prescripteur, vous devez prescrire à vos patients des chaussures orthopédiques et vous souhaitez plus de renseignements :
Liens utiles :
Nomenclature des chaussures orthopédiques
http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/1998/98-34/a0342223.htm
Fiches LPP chaussures orthopédiques classe A et classe B
http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips//chapitre/index_chap.php?p_ref_menu_code=330&p_site=ameli
Fiches LPP semelles orthopédiques
